Conditions générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web ainsi que les relations commerciales entre Auditex Conseil (ci-après "nous", "notre", "nos") et ses clients (ci-après "vous", "votre", "vos").

En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation de notre site ou de nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Définitions

• "Client" : désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web ou fait appel à nos services.
• "Contrat" : désigne l'accord conclu entre Auditex Conseil et le Client pour la fourniture de services d'audit financier.
• "Services" : désigne les services d'audit financier proposés par Auditex Conseil, tels que décrits sur notre site web et dans nos propositions commerciales.
• "Site web" : désigne le site web accessible à l'adresse lunethovaraen.com.

3. Services

Auditex Conseil propose des services d'audit financier, de contrôle interne et de conformité financière aux entreprises et organisations. Une description détaillée de nos services est disponible sur notre site web.

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes et pratiques en vigueur dans le domaine de l'audit financier en France.

Nous nous réservons le droit de modifier notre offre de services à tout moment, sans préavis. Toutefois, les modifications n'affecteront pas les contrats déjà conclus avec nos clients.

4. Commandes et contrats

Toute demande de services effectuée via notre site web ou par tout autre moyen constitue une simple manifestation d'intérêt et ne représente pas un engagement contractuel.

Un contrat n'est formé qu'après :

1. L'envoi par nos soins d'une proposition commerciale détaillée
2. L'acceptation écrite de cette proposition par le Client
3. Notre confirmation de la commande

Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

5. Tarifs et paiements

Nos tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les modifications de tarifs n'affecteront pas les contrats déjà conclus avec nos clients.

Sauf accord contraire écrit, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Obligations des parties

6.1 Nos obligations

Nous nous engageons à :

• Fournir les services conformément aux termes du contrat et aux normes professionnelles en vigueur
• Respecter les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles
• Maintenir la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter l'exécution des services

6.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution des services
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
• Collaborer activement avec notre équipe pour faciliter l'exécution des services
• Respecter les délais de paiement convenus
• Obtenir les autorisations nécessaires pour nous permettre d'accéder aux informations et systèmes requis

7. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations que le Client nous communique dans le cadre de notre mission.

Ces informations ne seront utilisées que pour les besoins de l'exécution des services et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf :

• Avec l'accord préalable du Client
• Si la divulgation est requise par la loi ou par une autorité judiciaire ou administrative
• À nos conseillers professionnels tenus par une obligation de confidentialité
• Si les informations sont déjà dans le domaine public

Cette obligation de confidentialité survivra à la fin du contrat pour une durée indéterminée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, notre logo, nos marques, nos documents et nos livrables restent notre propriété exclusive.

Le Client reçoit un droit non exclusif d'utiliser les rapports et livrables que nous lui fournissons, uniquement pour les besoins internes de son organisation. Toute autre utilisation, reproduction ou distribution nécessite notre accord préalable écrit.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution des services. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d'affaires, de profits, d'opportunités commerciales ou de réputation.

En tout état de cause, notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires payés par le Client pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le Client reconnaît que nos services impliquent souvent une part de jugement professionnel et que nous ne pouvons garantir un résultat spécifique.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

En cas de résiliation, le Client reste tenu de payer les honoraires correspondant aux services déjà fournis jusqu'à la date effective de résiliation.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus entre Auditex Conseil et ses clients sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ces conditions générales ou des contrats en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@lunethovaraen.com
• Par téléphone : +33 6 41 85 72 90
• Par courrier : Auditex Conseil, 25 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France